CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER)
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.
Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable dans un délai de 6 mois.
Sur ces secteurs, des aides financières et des facilités administratives pourront être instaurées. Les parties de territoire non retenues en zone d’accélération auront la possibilité d’accueillir des sites de production d’énergie renouvelable après consultation notamment d’un comité de projet.
Les filières de production d’énergie renouvelable définies par l’Etat sont les suivantes :
- Eolien
- Solaire photovoltaïque (production d’électricité)
- Solaire thermique (production de chaleur)
- Hydroélectricité
- Géothermie
- Biogaz/Biométhane
- Bois-énergie / biomasse
La commune a défini des zones d’accélération concernant la géothermie, le solaire photovoltaïque au sol et sur toiture, le Biomasse ainsi que la récupération de chaleur à ce jour non retenu comme énergie renouvelable par l’Etat.
La validation de ces zones par le conseil municipal doit être précédé d’une consultation du public qui a lieu du 15 juillet au 30 aout 2024.
Les avis motivés sur les secteurs et les filières d’énergie retenus peuvent être transmis via du site Internet ou par mail à mairie.maimbeville@orange.fr
Des informations complémentaires sur la planification des énergies renouvelables sont disponibles sur le site officiel du gouvernement